MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site observatoire-social.org les mentions légales suivantes.

L’utilisation et l’accès au site observatoire-social.org impliquent l’acceptation totale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. Pour toute demande, merci de prendre contact avec le webmaster à cette adresse email : info@observatoire-social.org.

1| Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://web-perf.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU WEB PERFORMANCE Capital social de 1000€ Numéro de TVA: FR10808988794 – 1297, Av des Anciens Combattants 83500 La Seyne-Sur-Mer
Responsable publication : Web performance – contact@web-perf.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thomas SIMOES – tsimoes@web-perf.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Thomas SIMOES – tsimoes@web-perf.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2| Information Sur l’hébergeur

Le site observatoire-social.org est hébergé par :
o2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
France

3| Accessibilité

Le Site observatoire-social.org est par principe accessible aux internautes 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site à l’adresse : https://www.observatoire-social.org, l’équipe du site s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Le Site observatoire-social.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4| Affiliation

Ce portail participe au Programme Partenaires d’Amazon EU. Il s’agit d’un programme d’affiliation qui permet à des sites partenaires de recevoir des rémunérations par l’intermédiaire de liens dirigeants vers Amazon.fr.

5| Politique de cookies

Le site observatoire-social.org a recours aux techniques de “cookies”. Ces derniers lui permettent de réaliser des statistiques et récolter des informations sur le trafic des internautes.

Ils permettent également de faciliter la navigation et d’améliorer nos services pour le confort de nos internautes.

Conformément à la législation européenne, observatoire-social.org a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L’internaute est libre d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

6| Publicité

observatoire-social.org reste libre et indépendant des marques citées dans ses comparatifs et guides.

Nos articles sont créés de manière objective et les marques citées n’interviennent jamais dans la rédaction de nos articles.

7| Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présentés sur le site observatoire-social.org ne peut pas être utilisé sans autorisation au préalable.

Les internautes acceptent et reconnaissent que l’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les droits d’auteurs et lois relatives à la propriété intellectuelle.

8| Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : WEB PERFORMANCE. https://web-perf.comest représenté par Thomas SIMOES, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://web-perf.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://web-perf.com traite des Données Personnelles, https://web-perf.comprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://web-perf.com les traite.

8.2 Finalité des données collectées

https://web-perf.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://web-perf.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://web-perf.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://web-perf.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://web-perf.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://web-perf.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://web-perf.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://web-perf.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://web-perf.com par écrit à l’adresse suivante :

WEB PERFORMANCE – DPO, Thomas SIMOES
1297, Av des Anciens Combattants 83500 La Seyne-Sur-Mer.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://web-perf.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://web-perf.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://web-perf.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

https://web-perf.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://web-perf.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://web-perf.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://web-perf.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://web-perf.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://web-perf.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://web-perf.com sont principalement les agents de notre service client.

8.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://web-perf.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
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